Que faire quand vous dépassez 30 000 $ en cours d'année

26 mai 2026 · tps-tvq, petit-fournisseur, travailleur-autonome, fiscalite

Vous êtes travailleur autonome au Québec. Pendant des mois, vous avez facturé vos clients sans TPS ni TVQ parce que vos ventes restaient sous le seuil de 30 000 $. Et puis, un beau matin, vous regardez vos chiffres : 34 200 $ encaissés sur les 12 derniers mois. La question vous tombe dessus :

« Est-ce que je dois rappeler tous mes clients pour leur facturer la TPS/TVQ rétroactivement ? »

Non. Et c’est même important de comprendre pourquoi, parce que c’est exactement le piège qui pousse beaucoup d’artisans à paniquer (ou pire, à commettre une erreur fiscale par excès de zèle).

Cet article explique précisément ce qui change quand vous franchissez le seuil — et ce qui reste figé pour toujours.

Rappel : c’est quoi le statut de petit fournisseur ?

Le statut de petit fournisseur (en anglais small supplier) est défini par la Loi sur la taxe d’accise (TPS fédérale) et la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ). Tant que vos ventes taxables mondiales restent sous 30 000 $ sur 4 trimestres civils consécutifs, vous n’êtes pas tenu :

de vous inscrire à la TPS/TVQ,
de facturer ces taxes à vos clients,
de les remettre à Revenu Québec.

C’est un régime simplifié destiné aux microentreprises et aux artisans qui démarrent. Concrètement, votre facture porte juste le sous-total + ligne « Total ». Aucune ligne TPS, aucune ligne TVQ.

Le moment exact où vous cessez d’être petit fournisseur

Il y a deux scénarios :

Scénario A — Une seule grosse facture vous fait basculer

Votre cumul des 4 derniers trimestres est à 24 000 $. Vous signez un contrat à 8 000 $. Cette transaction-là vous amène à 32 000 $ — au-dessus du seuil. Cette facture précise est taxable. Vous devez y inclure la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %).

Scénario B — Le cumul franchit progressivement

Vos factures sont plus petites et c’est le cumul qui finit par dépasser 30 000 $. Vous cessez d’être petit fournisseur à la fin du trimestre civil où le seuil est franchi. Toutes les fournitures faites APRÈS cette date sont taxables.

Dans les deux cas : la date à laquelle vous franchissez le seuil = la date effective de votre inscription. Pas la date administrative où Revenu Québec vous délivre votre numéro.

Ce qui change immédiatement

1. Vos nouvelles factures incluent TPS + TVQ

À partir de la fourniture qui fait franchir le seuil, vos factures doivent contenir :

la TPS (5 %),
la TVQ (9,975 %),
votre numéro de TPS et votre numéro de TVQ (obligatoires sur la facture si elle dépasse 100 $ — Règlement sur la TVQ art. 350).

Format des numéros : 123456789 RT 0001 pour la TPS, 1234567890 TQ 0001 pour la TVQ.

2. Vous percevez les taxes pour le compte de l’État

La TPS et la TVQ que vous facturez ne sont pas un revenu. Vous êtes un agent collecteur : vous les percevez de vos clients, et vous les remettez à Revenu Québec lors de votre déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre chiffre d’affaires).

3. Vous récupérez les CTI/RTI sur vos achats d’affaires

C’est la bonne nouvelle souvent oubliée. À partir de la date effective d’inscription, vous pouvez déduire de votre remise :

la TPS payée sur vos achats d’affaires (outils, matériel, abonnements logiciels, essence professionnelle, etc.) → Crédit de Taxe sur les Intrants (CTI),
la TVQ payée pareillement → Remboursement de la Taxe sur les Intrants (RTI).

Concrètement : si vous facturez 1 500 $ de TPS+TVQ ce trimestre, et que vous avez payé 400 $ de TPS+TVQ sur vos achats d’affaires, vous remettez 1 100 $, pas 1 500 $.

Sur une année, ça compense souvent une bonne partie de la complexité administrative ajoutée.

4. Vous devez tenir un livre de comptes plus rigoureux

Les pièces justificatives (factures d’achat, reçus) deviennent obligatoires pour appuyer chaque CTI/RTI réclamé. Revenu Québec peut demander à voir ces pièces lors d’un contrôle pendant 6 ans après la fin de l’année d’imposition (art. 35.1 LAF).

Ce qui NE change PAS : vos factures déjà émises

C’est la partie la plus importante de cet article, et celle qui est le plus souvent mal comprise.

Les factures que vous avez émises pendant que vous étiez petit fournisseur restent telles quelles. À vie.

Aucune action requise :

❌ Pas de note de débit pour ajouter la TPS/TVQ rétroactive
❌ Pas d’email à vos clients pour leur réclamer la différence
❌ Pas de re-facturation
❌ Pas de correction dans KJTB Factures
❌ Pas de TPS/TVQ à remettre sur ces transactions

Ces ventes restent non taxables à vie, parce qu’elles ont été conclues sous un régime fiscal qui ne les soumettait pas à la TPS/TVQ. Le législateur ne « repunit » pas rétroactivement les transactions passées : ce qui était légal hier reste légal aujourd’hui.

C’est explicite dans :

le Mémorandum sur la TPS/TVH M2-2 (ARC) — « Inscription obligatoire »
le bulletin d’information TVQ-IN-203 (Revenu Québec) — section sur le statut de petit fournisseur

Vous pouvez donc dormir tranquille pour vos factures passées. Le seul travail à faire concerne les fournitures à venir.

Le délai des 30 jours pour s’inscrire

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVQ avant le 30ᵉ jour suivant la première fourniture qui vous a fait franchir le seuil.

Au-delà : pénalité administrative + intérêts sur la TPS/TVQ qui aurait dû être perçue depuis la date effective d’inscription. Donc ne traînez pas. L’inscription en ligne via Revenu Québec prend environ 20 minutes.

L’inscription est combinée : Revenu Québec transmet automatiquement votre dossier à l’Agence du revenu du Canada. Une seule démarche, deux numéros délivrés (TPS et TVQ).

Inscription combinée TPS + TVQ — Revenu Québec

Comment KJTB Factures gère tout ça

Le passage du régime petit fournisseur au régime taxable est conçu pour être indolore dans KJTB Factures :

Tableau de bord : un bandeau d’alerte apparaît dès que votre cumul 12 mois glissants atteint le seuil. Vous savez exactement quand le franchissement se produit.
Paramètres › Informations entreprise : dès que vous saisissez vos numéros TPS et TVQ, toutes les factures futures incluent automatiquement les taxes calculées selon la province du client (règle Place of Supply).
Factures passées : strictement inchangées. Le système ne touche jamais à une facture déjà émise — c’est aussi une exigence d’immutabilité fiscale (art. 230 LIR Canada).
Rapport TPS/TVQ : Rapports › Taxes vous donne le détail des taxes perçues + des CTI/RTI à réclamer, prêt pour votre déclaration FPZ-500 trimestrielle.

Erreurs courantes à éviter

1. « Je vais juste arrondir et facturer la TPS/TVQ même si je n’ai pas mes numéros »

Non. Facturer la TPS/TVQ sans être inscrit (donc sans numéros valides) constitue une fraude fiscale, même si vos clients y consentent. Le client paie la taxe, vous l’encaissez, mais elle n’est jamais remise à l’État. C’est un délit.

2. « Je rappelle mes anciens clients pour leur facturer rétroactivement »

Non plus. Les ventes passées ne sont pas taxables. Si vous le faites, vous percevez une taxe qui n’est pas due, et vos clients peuvent demander remboursement (au mieux), ou porter plainte (au pire).

3. « Je m’inscris dès aujourd’hui même si je suis à 28 000 $ »

C’est légal — l’inscription volontaire avant le seuil est autorisée. Mais réfléchissez : une fois inscrit, vous facturez la taxe à tout le monde, y compris à des clients particuliers qui ne récupèrent rien. Ça peut vous rendre 14,975 % plus cher que la concurrence. À ne faire que si vous avez beaucoup de CTI/RTI à récupérer (gros investissement matériel récent, par exemple).

4. « J’attends que Revenu Québec m’écrive »

Revenu Québec ne vous court pas après. C’est à VOUS de surveiller le seuil et de vous inscrire à temps. Le délai de 30 jours est strict.

Quand consulter un comptable

Cet article couvre la situation standard d’un artisan ou travailleur autonome québécois facturant en CAD à des clients canadiens. Les cas suivants méritent un avis comptable spécialisé :

ventes à l’export (USA, UE) — règles place of supply différentes
prestations B2B internationales — zéro-rated possible
prestations majoritairement à des organismes exonérés (santé, écoles, OBNL) — règles de taxe nette particulières
passage probable à une société par actions (inc.) dans l’année suivante — l’incorporation change la base fiscale et les numéros TPS/TVQ
déclaration FPZ-500 d’un cas complexe (acomptes Stripe, refunds, ventes en plusieurs trimestres) — un comptable agréé peut vérifier votre première déclaration trimestrielle pour 100-300 $, c’est un investissement souvent rentable.

Pour aller plus loin

Cet article est une information générale à jour au mieux de notre connaissance au moment de la publication. Pour votre situation précise, consultez un comptable agréé (CPA) ou un fiscaliste.