Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Acceptation
En créant un compte sur KJTB Factures, vous acceptez les présentes conditions.
2. Service
KJTB Factures est une plateforme de facturation et de gestion d’interventions destinée aux artisans, freelances et PME du Québec. Le service comprend la création de devis, factures et bons de travail, l’envoi par courriel, l’archivage et la production de rapports fiscaux.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre courriel d’accès. Toute action effectuée depuis votre compte vous est imputée.
4. Plans tarifaires
Le plan Gratuit est offert à titre gracieux, avec des quotas mensuels. Il est fourni « tel quel » et ne constitue pas un engagement de gratuité permanente : KJTB Factures se réserve le droit de le modifier, d’en restreindre les fonctionnalités ou les quotas, ou d’y mettre fin à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, sans engagement ; vous pouvez annuler à tout moment. L’annulation met fin au renouvellement : vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période déjà payée, après quoi votre compte repasse au plan Gratuit. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est accordé pour une période de facturation déjà entamée.
5. Responsabilité
KJTB Factures fournit l’outil ; vous restez seul responsable du contenu des documents générés, de leur conformité fiscale et juridique, et de leur transmission à vos clients. Les informations fiscales fournies (page /fiscalite, calculs) sont indicatives et ne remplacent pas l’avis d’un comptable.
6. Disponibilité
Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement.
7. Données
Cf. politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Lois en vigueur au Québec, Canada. Tribunaux compétents : ceux du district de Montréal.
Ces conditions seront finalisées avant le lancement commercial.