Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En créant un compte sur KJTB Factures, vous acceptez les présentes conditions.

2. Service

KJTB Factures est une plateforme de facturation et de gestion d’interventions destinée aux artisans, freelances et PME du Québec. Le service comprend la création de devis, factures et bons de travail, l’envoi par courriel, l’archivage et la production de rapports fiscaux.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre courriel d’accès. Toute action effectuée depuis votre compte vous est imputée.

4. Plans tarifaires

Le plan Gratuit est offert à titre gracieux, avec des quotas mensuels. Il est fourni « tel quel » et ne constitue pas un engagement de gratuité permanente : KJTB Factures se réserve le droit de le modifier, d’en restreindre les fonctionnalités ou les quotas, ou d’y mettre fin à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, sans engagement ; vous pouvez annuler à tout moment. L’annulation met fin au renouvellement : vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période déjà payée, après quoi votre compte repasse au plan Gratuit. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est accordé pour une période de facturation déjà entamée.

Les prix affichés sont hors taxes. Les taxes de vente applicables (TPS/TVH et, le cas échéant, TVQ ou TVP) s’ajoutent au montant affiché et sont calculées selon votre province de facturation. Le montant total, taxes comprises, vous est présenté avant la confirmation du paiement.

5. Responsabilité

KJTB Factures fournit l’outil ; vous restez seul responsable du contenu des documents générés, de leur conformité fiscale et juridique, et de leur transmission à vos clients. Les informations fiscales fournies (page /fiscalite, calculs) sont indicatives et ne remplacent pas l’avis d’un comptable.

6. Disponibilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement.

Une plage de maintenance hebdomadaire est réservée du samedi 18 h au dimanche 23 h 59 (heure de l’Est). Le service peut être indisponible pendant cette plage.

7. Données

Cf. politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Toute modification des présentes conditions est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation tacite.

9. Support

support-factures@kjtb.ca — accusé de réception et prise en charge sous 48 h ouvrées. Ce délai porte sur la prise en charge de la demande, non sur sa résolution.

10. Droit applicable

Lois en vigueur au Québec, Canada. Tribunaux compétents : ceux du district de Montréal.

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Ces conditions seront finalisées avant le lancement commercial.