Mentions légales

Éditeur

Le service KJTB Factures est édité par Tewfik Benkali, faisant affaire sous « KJTB » — dénomination légale. Numéro d’entreprise (NEQ) : 2282455460. Siège social : 2565, chemin Sainte-Foy, Québec (Québec) G1V 0J1, Canada.

Directeur de la publication

Titre : propriétaire (voir « Éditeur » ci-dessus).

Hébergement

Application et données hébergées au Canada (Québec), à Beauharnois, par OVH — dénomination légale exacte de l’hébergeur : OVH HEBERGEMENT INC. Adresse : 1801, avenue McGill College, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada.

Contact

Général et support : support-factures@kjtb.ca. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP) : le propriétaire, joignable à privacy-factures@kjtb.ca. Demandes d’exercice des droits (Loi 25) : privacy-factures@kjtb.ca.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tribunaux compétents : ceux du district de Montréal.