Fiscalité — repères pour artisans et PME

Cette page résume les règles fiscales les plus courantes au Québec et au Canada. Elle est tenue à jour mais ne remplace pas l’avis d’un comptable agréé.

Petit fournisseur — seuil 30 000 $

Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à la TPS/TVQ tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Au-delà, l’inscription est obligatoire dans les 30 jours suivant le franchissement. KJTB Factures affiche un bandeau d’alerte sur votre tableau de bord dès que vous approchez du seuil.

Que faire quand vous dépassez 30 000 $

Quand vos ventes taxables franchissent le seuil de 30 000 $ sur 4 trimestres glissants, vous cessez d’être petit fournisseur. Voici ce que cela implique :

La transaction qui fait franchir le seuil est taxable. Exemple : votre cumul est à 24 000 $, vous facturez 8 000 $ → la nouvelle facture (et toutes les suivantes) doivent inclure la TPS et la TVQ. Si une seule fourniture dépasse 30 000 $, elle est taxable en entier.
Les factures déjà émises restent telles quelles. Aucune rectification, aucune note de débit, aucune TPS/TVQ à percevoir a posteriori sur les factures émises pendant que vous étiez petit fournisseur. Ces ventes restent non taxables à vie. Vous n’avez rien à corriger dans KJTB Factures.
Vous avez 30 jours pour vous inscrire. L’inscription à la TPS/TVQ doit être faite avant le 30ᵉ jour suivant la première fourniture qui vous a fait franchir le seuil. La date effective d’inscription est celle du franchissement, pas celle de l’inscription administrative.
Vous pouvez maintenant réclamer vos CTI/RTI. Dès la date d’inscription, vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos achats d’affaires (matériel, outillage, abonnements logiciels, etc.). C’est un avantage substantiel qui compense partiellement la complexité accrue.

Une fois vos numéros TPS/TVQ saisis dans KJTB Factures (Paramètres › Informations entreprise), toutes vos nouvelles factures incluront automatiquement les taxes selon la province du client (règle Place of Supply).

Inscription combinée TPS + TVQ

L’inscription se fait via Revenu Québec qui transmet l’information à l’ARC. Une seule démarche pour les deux taxes. Numéro TPS au format 123456789 RT 0001, numéro TVQ au format 1234567890 TQ 0001.

Clients en ON / NB / NL / NS / PE — HST automatique

La TVH (HST) est gérée par l’ARC ; votre numéro TPS suffit. ON = 13 %, NS = 14 % (depuis le 1er avril 2025), NB/NL/PE = 15 %. Aucune inscription provinciale supplémentaire. KJTB Factures calcule automatiquement le bon taux selon la province du client (règle Place of Supply).

Clients en BC / SK / MB — PST séparée

Ces trois provinces ont leur propre taxe (PST/RST) en plus de la TPS fédérale. L’inscription provinciale devient obligatoire au-delà d’un seuil propre à chaque province (BC ≈ 10 000 $, SK/MB selon le type d’activité). KJTB Factures laisse l’option d’ajouter la PST manuellement quand vous êtes inscrit.

Clients en AB / YT / NT / NU — TPS 5 % seule

Pas de taxe provinciale. Seulement 5 % de TPS fédérale, automatique si vous êtes inscrit.

Règle « Place of Supply » pour les services

Pour les services, la taxe applicable est celle de la province du client (lieu de fourniture présumé), pas celle de votre province. Exemple : vous êtes au Québec, vous facturez un client en Ontario → vous appliquez la HST 13 % (et non TPS + TVQ).

Passage à une société par actions (inc.)

Quand vos revenus nets passent ~50 000 $, l’incorporation devient souvent fiscalement intéressante (imposition à 12-19 % vs barème personnel). Nouveaux numéros fiscaux requis. Le transfert d’actifs personnels vers la société se fait via roulement art. 85 LIR (Loi de l’impôt sur le revenu). Consultez impérativement un comptable.

Avertissement

Information générale à jour au mieux de notre connaissance. Pour votre situation précise, consultez un comptable agréé (CPA) ou un fiscaliste. KJTB Factures n’engage pas sa responsabilité sur l’application de ces règles à votre cas particulier.