Place of Supply — comment facturer un client en Ontario, en Alberta ou ailleurs au Canada
Vous êtes commerçant inscrit aux taxes au Québec. Un nouveau client vous appelle… mais il est à Toronto. Ou à Calgary. Ou à Vancouver. Vous tapez votre devis et un doute s’installe :
« Je facture TPS + TVQ comme d’habitude ? Ou autre chose ? »
Bonne intuition d’avoir hésité — parce que non, ce n’est pas TPS + TVQ. La règle s’appelle Place of Supply (lieu de fourniture), et elle est précise. Cet article explique comment elle s’applique aux artisans et entreprises de services basés au Québec, avec des exemples concrets.
Le principe en une phrase
La taxe applicable est celle de la province du CLIENT, pas la vôtre.
Cette règle vient du fait que la TPS, la TVH (HST) et certaines taxes provinciales sont fédérales ou harmonisées — elles suivent le client, pas le vendeur. C’est l’inverse de ce qu’on pourrait intuitivement penser.
La table des taxes par province
| Province du client | Taxe à facturer | Taux | Type |
|---|---|---|---|
| QC | TPS + TVQ | 5 % + 9,975 % | Fédérale + provinciale séparées |
| ON | TVH (HST) | 13 % | Harmonisée |
| NS | TVH (HST) | 14 % | Harmonisée (depuis le 1er avril 2025) |
| NB, NL, PE | TVH (HST) | 15 % | Harmonisée |
| AB, YT, NT, NU | TPS seule | 5 % | Fédérale uniquement |
| BC, SK, MB | TPS + (PST/RST) | 5 % + variable | Fédérale + provinciale séparée |
| Hors Canada (export) | Aucune | 0 % | Exportation détaxée |
Trois cas distincts à retenir :
- HST (TVH) : taxe unique combinée, gérée par l’ARC. Votre numéro de TPS suffit, aucune inscription provinciale supplémentaire requise.
- PST/RST : taxe provinciale séparée (BC = PST, SK = PST, MB = RST). Pas gérée par l’ARC. Inscription provinciale auprès de chaque province si vous dépassez le seuil local (BC ≈ 10 000 $, SK/MB variable selon activité).
- TPS seule : provinces sans taxe provinciale (Alberta + 3 territoires).
Cinq exemples concrets
Exemple 1 — Vous êtes à Montréal, client à Toronto (ON)
Vous installez un système électrique chez un client résidentiel à Toronto. Sous-total : 2 000 $.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total | 2 000,00 $ |
| TVH (HST) 13 % | 260,00 $ |
| Total | 2 260,00 $ |
Pas de ligne TPS, pas de ligne TVQ. Une seule taxe harmonisée à 13 %. Vous remettez ces 260 $ à l’ARC lors de votre déclaration trimestrielle (la TVH inclut la part provinciale ontarienne — l’ARC la redistribuera).
Exemple 2 — Vous êtes à Québec, client à Halifax (NS)
Service de consultation à distance, sous-total 1 500 $.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total | 1 500,00 $ |
| TVH (HST) 14 % | 210,00 $ |
| Total | 1 710,00 $ |
⚠️ La Nouvelle-Écosse fait bande à part depuis le 1er avril 2025 : sa part provinciale est passée de 10 % à 9 %, ce qui ramène la TVH de 15 % à 14 %. Les trois autres provinces de l’Atlantique (NB, NL, PE) sont restées à 15 %. Facturer 15 % à un client néo-écossais aujourd’hui, c’est lui réclamer un point de taxe qui n’existe plus.
Exemple 3 — Client à Calgary (AB)
Sous-total 800 $.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total | 800,00 $ |
| TPS 5 % | 40,00 $ |
| Total | 840,00 $ |
L’Alberta n’a aucune taxe provinciale. Juste 5 % de TPS fédérale. Idem pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Exemple 4 — Client à Vancouver (BC)
Sous-total 1 000 $.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total | 1 000,00 $ |
| TPS 5 % | 50,00 $ |
| PST BC 7 % (si vous êtes inscrit) | 70,00 $ |
| Total | 1 120,00 $ |
Cas plus complexe. La TPS de 5 % est obligatoire dès que vous êtes inscrit aux taxes. La PST de la Colombie-Britannique (7 %) ne s’applique que si vous êtes inscrit à la PST BC séparément — et l’inscription provinciale BC est obligatoire dès que vous facturez plus de 10 000 $/an à des clients BC pour des services taxables. En-dessous : pas de PST. Au-dessus : inscription obligatoire et perception requise.
Mêmes principes pour la Saskatchewan (PST 6 %) et le Manitoba (RST 7 %), mais avec des seuils différents.
Exemple 5 — Client à New York (USA)
Sous-total 3 000 $.
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Sous-total | 3 000,00 $ |
| Total | 3 000,00 $ |
Pas de taxe canadienne. C’est une exportation détaxée : aucune TPS, aucune TVQ, aucune HST. Vous restez tenu à votre obligation de déclaration mais le taux est de 0 %.
⚠ Précision : pour les services consommés au Canada par une entité étrangère (ex. un consultant qui se déplace physiquement à Montréal pour le compte d’une entreprise américaine), les règles sont plus nuancées. Consultez un comptable dans le doute.
Particularités fines à retenir
Le lieu de fourniture pour les services
Pour les services à un particulier ou une PME : la taxe applicable est celle de la province où le client réside (adresse de facturation principale). Si le client est une entreprise multi-province, c’est l’adresse à laquelle vous facturez qui détermine.
Pour les biens tangibles livrés : la taxe est celle de la province de livraison.
Services rendus à distance (téléconsultation, design Web, etc.)
C’est la résidence du client qui compte, pas où vous êtes assis pour faire le travail. Vous êtes à Trois-Rivières devant votre ordinateur, vous designez un logo pour un client à Edmonton → TPS seule (5 %).
Plusieurs taxes sur la même facture
Cas rare mais possible : un client BC inscrit à la PST qui vous achète et un service taxable (TPS + PST applicables) et un bien tangible livré ailleurs. Vous pouvez avoir des lignes de taxes différentes par item. KJTB Factures calcule automatiquement la bonne taxe par ligne selon la nature et la destination.
Erreurs courantes à éviter
1. « Je facture TPS + TVQ partout, c’est plus simple »
Non. Si vous facturez TVQ à un client ontarien, vous percevez une taxe qui n’est pas due. Le client peut demander remboursement (au mieux), ou vous reporter (au pire). Et fiscalement, vous remettez de la TVQ que vous n’auriez pas dû collecter — un casse-tête comptable au minimum.
2. « Je suis au Québec, j’applique le taux québécois »
Inversion du principe. Le taux suit le client, pas vous. Cette erreur est très fréquente.
3. « TPS et HST, c’est pareil »
Non. La TPS est fédérale (5 % seule). La TVH (HST) est une taxe harmonisée qui fusionne fédérale + provinciale en un seul taux (13 %, 14 % ou 15 % selon la province). Sur une facture à un client ON, on écrit HST 13 %, pas “TPS 5 % + part provinciale 8 %”.
4. « J’oublie d’inscrire la PST BC quand je dépasse 10k$ »
Pour les commerçants québécois qui facturent occasionnellement en BC, ce seuil est facile à oublier. Si vous prévoyez de dépasser 10 000 $/an de services taxables vendus en BC, inscrivez-vous à la PST BC en amont. Sinon vous facturez sous-taxé.
5. « Le client est inscrit aux taxes, je peux ne pas facturer »
Non — votre obligation de facturer la taxe est indépendante du statut du client. Le client inscrit pourra simplement réclamer la taxe en CTI/RTI de son côté. Mais vous, vous devez la facturer.
Comment KJTB Factures gère cela
Bonne nouvelle : vous n’avez rien à mémoriser. Dès que vous renseignez la province du client dans la fiche, KJTB Factures applique automatiquement la règle Place of Supply :
- Au moment du devis : preview live des taxes calculées selon la province du client
- À la facture : les lignes TPS / TVQ / HST / PST sont posées automatiquement avec leur taux
- Au PDF : les libellés sont conformes (HST 13 % pour ON, TPS + PST 7 % pour BC, etc.)
- Au rapport fiscal trimestriel : breakdown par juridiction pour faciliter le remplissage de votre FPZ-500 (QC) ou GST34 (autres provinces)
Si vous n’êtes pas encore inscrit aux taxes (sous le seuil de 30 000 $ — voir notre article dédié au franchissement), KJTB Factures n’applique aucune taxe nulle part. Quand vous saisirez vos numéros TPS/TVQ dans Paramètres → Informations entreprise, le calcul automatique se déclenche pour toutes les nouvelles factures.
Quand consulter un comptable
Les cas standards (artisan québécois, clients canadiens, B2C ou B2B simple) sont entièrement gérés par KJTB Factures. Mais consultez un comptable si :
- Vous facturez régulièrement à l’export (USA, UE) → zéro-rated vs détaxé, règles différentes selon nature du service
- Vous facturez à des organismes exonérés (santé, éducation, OBNL fédéral) → règles de taxe nette particulières
- Vous prévoyez de dépasser le seuil PST/RST en BC/SK/MB → inscription provinciale obligatoire avec démarche distincte
- Vous opérez via une société par actions multi-province → certaines règles particulières d’attribution
Sources officielles
- Règle du lieu de fourniture pour les services — ARC
- Place of Supply – Bulletin GI-119
- Inscription PST Colombie-Britannique
- Inscription PST Saskatchewan
- Inscription RST Manitoba
Cet article est une information générale à jour au mieux de notre connaissance au moment de la publication. Pour votre situation précise, consultez un comptable agréé (CPA) ou un fiscaliste.